CFTC accuse KuCoin d'exploiter des produits dérivés illégaux sur actifs numériques Bourse.
Date de publication : 2024-03-26
Washington, D.C. — La Commodity Futures Trading Commission a annoncé aujourd'hui avoir déposé une action civile en justice devant la cour de district des États-Unis pour le district sud de New York, accusant Mek Global Limited, PhoenixFin PTE Ltd., Flashdot Limited et Peken Global Limited, qui exploitent collectivement un Bourse centralisé d'actifs numériques sous le nom de KuCoin, de multiples violations de la Commodity Bourse Act (CEA) et des règlements de la CFTC.
La plainte accuse KuCoin d'avoir illégalement effectué des transactions off-Bourse de Futures sur matières premières, ainsi que des transactions de détail sur matières premières à effet de levier, avec marge ou financées ; d'avoir sollicité et accepté des ordres pour des Futures sur matières premières, des swaps et des transactions de détail sur matières premières à effet de levier, avec marge ou financées, sans s'être fait enregistrer auprès de la CFTC en tant que négociant en Futures (FCM) ; d'avoir omis de superviser avec diligence ses activités de FCM ; d'avoir exploité une installation pour la négociation ou le traitement de swaps sans s'être fait enregistrer auprès de la CFTC en tant qu'installation d'exécution de swaps (SEF) ou marché à terme désigné (DCM) ; et d'avoir omis de mettre en œuvre un programme efficace d'identification des clients (CIP).
Dans le cadre de son litige en cours contre KuCoin, la CFTC demande la restitution des gains illicites, des sanctions pécuniaires civiles, des interdictions permanentes de négociation et d'enregistrement, ainsi qu'une injonction permanente visant à empêcher de nouvelles violations de la CEA et des règlements de la CFTC, comme allégué.
« Pendant trop longtemps, certaines bourses de crypto-monnaies offshore ont suivi un schéma désormais bien connu en proposant des produits dérivés et en prétendant faussement que les personnes aux États-Unis ne peuvent pas utiliser leurs plateformes, alors qu'en réalité, toute personne aux États-Unis disposant d'une technologie courante peut négocier sans fournir d'informations de base d'identification du client », a déclaré Ian McGinley, directeur de l'application des règles. « Comme l’ont clairement montré l’action de la CFTC aujourd’hui et ses actions d’exécution antérieures, le mode opératoire de la CFTC devrait désormais également être familier – la CFTC poursuivra ces entités pour défaut d’enregistrement auprès de la CFTC et défaut de conformité aux règles de l’agence qui protègent les clients américains et préviennent et détectent le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent », a poursuivi McGinley.
Contexte de l’affaire
Selon la plainte, KuCoin a offert et exécuté des produits dérivés sur matières premières et des transactions sur matières premières à effet de levier, sur marge ou financées, à destination et pour le compte de personnes aux États-Unis d’environ juillet 2019 à environ juin 2023, et n’a pas mis en œuvre les procédures de conformité obligatoires de connaissance du client (KYC). La plainte allègue en outre que, bien que KuCoin ait prétendu avoir mis en œuvre des procédures KYC, ces procédures étaient factices et n’ont pas empêché les clients américains de négocier des intérêts sur matières premières et des produits dérivés sur la plateforme.
La plainte allègue également que des personnes s’étant identifiées comme étant des clients américains ont été autorisées à négocier des Futures sur matières premières, des swaps et des transactions sur matières premières à effet de levier, sur marge ou financées sur la Bourse, en violation de la CEA et des règlements de la CFTC. KuCoin n’a imposé aucune restriction d’adresse IP au cours de la période concernée pour empêcher les clients américains de négocier des intérêts sur matières premières, ni n’a tenu compte de technologies couramment utilisées telles que les réseaux privés virtuels (VPN) qui pourraient potentiellement contourner les restrictions d’adresse IP.
Action pénale connexe
Dans une affaire pénale distincte, le bureau du procureur des États-Unis pour le district sud de New York a déposé un acte d’accusation contre PhoenixFin PTE Ltd., Flashdot Limited et Peken Global Limited, les inculpant de violation de la Bank Secrecy Act, d’exploitation d’une entreprise de transmission d’argent sans licence, et de complot en vue de violer la Bank Secrecy Act et d’exploiter une entreprise de transmission d’argent sans licence.
* * * * * * * Le personnel de la Division de l'application chargé de cette affaire est Christopher Giglio, Andrew Rodgers, Jack Murphy, K. Brent Tomer, Lenel Hickson, Jr. et Manal M. Sultan..
Divulgation originale
Washington, D.C. — The Commodity Futures Trading Commission today announced it filed a civil enforcement action in the U.S. District Court for the Southern District of New York charging Mek Global Limited, PhoenixFin PTE Ltd., Flashdot Limited, and Peken Global Limited, which collectively operate a centralized digital asset exchange under the name KuCoin, with multiple violations of the Commodity Exchange Act (CEA) and CFTC regulations. The complaint charges KuCoin illegally dealt in off-exchange commodity futures transactions and leveraged, margined, or financed retail commodity transactions; solicited and accepted orders for commodity futures, swaps, and leveraged, margined, or financed retail commodity transactions without registering with the CFTC as a futures commission merchant (FCM); failed to diligently supervise its FCM activities; operated a facility for the trading or processing of swaps without registering with the CFTC as a swap execution facility (SEF) or designated contract market (DCM); and failed to implement an effective customer identification program (CIP). In its continuing litigation against KuCoin, the CFTC seeks disgorgement, civil monetary penalties, permanent trading and registration bans, and a permanent injunction against further violations of the CEA and CFTC regulations, as charged. “For too long, some offshore crypto exchanges have followed a now-familiar playbook by offering derivative products and falsely claiming people in the United States cannot use their platforms, when in reality, anyone in the U.S. with commonly used technology can trade without providing basic customer identifying information,” said Director of Enforcement Ian McGinley. “As made clear by the CFTC’s action today and its previous enforcement actions, the CFTC’s playbook should also now be familiar – the CFTC will charge such entities with failing to register with the CFTC and failing to comply with the agency’s rules that protect U.S. customers and prevent and detect terrorist financing and money laundering,” McGinley continued. Case Background According to the complaint, KuCoin offered and executed commodity derivatives and leveraged, margined, or financed commodity transactions to and for people in the U.S. from approximately July 2019 to approximately June 2023, and failed to implement required know-your-customer (KYC) compliance procedures. The complaint further alleges that although KuCoin claimed to have implemented KYC procedures, those procedures were a sham and did not prevent U.S. customers from trading commodity interests and derivatives on the platform. The complaint also alleges people who identified themselves as being U.S. customers were permitted to trade commodity futures, swaps, and leveraged, margined, or financed commodity transactions on the exchange, in violation of the CEA and CFTC regulations. KuCoin failed to impose any IP address restrictions during the relevant period to prevent U.S. customers from trading commodity interests or account for commonly used technology such as virtual private networks (VPNs) that could potentially circumvent IP address restrictions. Related Criminal Action In a separate criminal matter, the U.S. Attorney’s Office for the Southern District of New York filed an indictment against PhoenixFin PTE Ltd., Flashdot Limited, and Peken Global Limited charging them with violating the Bank Secrecy Act, operating an unlicensed money transmitter business, and conspiracy to violate the Bank Secrecy Act and operate as an unlicensed money transmitter business. * * * * * * * The Division of Enforcement staff responsible for this matter are Christopher Giglio, Andrew Rodgers, Jack Murphy, K. Brent Tomer, Lenel Hickson, Jr., and Manal M. Sultan.
