Les régulateurs financiers mondiaux
Couvre les informations provenant de 54 autorités de réglementation financière mondiales, y compris les licences réglementaires, les divulgations et les listes de surveillance, aidant les investisseurs à comprendre le statut de conformité et le profil de risque des institutions financières.
SYSTÈME DE LICENCES MULTIÉTATS À L'ÉCHELLE NATIONALE （NMLS）
NMLS® Consumer Access℠ est un service public gratuit fourni par le Nationwide Multistate Licensing System / Nationwide Mortgage Licensing System and Registry (NMLS). Il permet aux consommateurs de vérifier si les sociétés, succursales et professionnels indépendants du secteur hypothécaire, du crédit à la consommation, du désendettement et des services financiers détiennent des licences d'exploitation valides au niveau de l'État. Tous les utilisateurs doivent respecter les conditions d'utilisation de la plateforme.
Financial Crimes Enforcement Network （FinCEN）
Le FinCEN est un bureau du département du Trésor des Etats-Unis. Le directeur du FinCEN est nommé par le secrétaire du Trésor et relève du sous-secrétaire du Trésor pour le terrorisme et les renseignements financiers. La mission du FinCEN est de protéger le système financier contre l’utilisation illicite et de lutter contre le blanchiment d’argent et de promouvoir la sécurité nationale par la collecte, l’analyse et la diffusion de renseignements financiers et l’utilisation stratégique des autorités financières.
Autorités canadiennes en valeurs mobilières （CSA）
L’Autorité canadienne des valeurs mobilières (ACVM) réunit les organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des valeurs mobilières afin de favoriser l’échange d’idées et l’élaboration de politiques et de règlements uniformes à l’échelle du pays, assurant ainsi le bon fonctionnement du secteur des valeurs mobilières au Canada. En collaborant à l’élaboration de règles, de règlements et d’autres programmes, l’ACVM contribue à éviter le chevauchement des tâches et à simplifier le processus réglementaire pour les entreprises qui cherchent à lever des capitaux d’investissement et pour les autres acteurs du secteur des placements.
Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada （FINTRAC）
Le Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada (FINTRAC), fondé en 2000, est le service d'intelligence financière canadien (FIU), duquel le siège se trouve à Ottawa. Le FINTRAC a été établi en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (PCMLTFA) et fonctionne dans son cadre. Le FINTRAC est principalement responsable de la détection, de la prévention et de la dissuation contre les blanchiments d'argent et les financement terroristes au sein de l'industrie financière au Canada, ainsi que d'autres activités qui menacent l'industrie finanicière au Canada.
Monetary Authority of Singapore （MAS）
La MAS est le régulateur et le superviseur intégré dans les établissements financiers à Singapour. En 1970, le Parlement a promulgué la Loi de l'Autorité Monétaire de Singapour (Loi MAS), qui a conduite à la création de la MAS le 1er janvier 1971. La promulgation de la Loi MAS a autorisé la MAS à réglementer le secteur des services financiers à Singapour. La MAS a été donnée pouvoirs d'agir comme un banquier et agent financier du Gouvernement. Elle est également chargée de promouvoir la stabilité monétaire et d'élaborer les politiques de crédit et d'échange favorables à la croissance économique. En avril 1977, le Gouvernement a décidé de transférer la réglementation de l'industrie d'assurance à la MAS. Actuellement, la MAS administre les lois de la monnaie, de la banque, de l'assurance, de la bourse et du secteur financier. Depuis sa fusion avec le Conseil des Commissaires de la Monnaie le 1er octobre 2002, la MAS assume également la fonction d'émission monétaire.
Securities and Futures Commission of Hong Kong （SFC）
La Securities and Futures Commission (SFC) est un corps statutaire indépendant établie en 1989 pour réglementer les marches bourisers et à terme de Hong Kong. La SFC dérive ses pouvoirs d'enquête, de correction et de discipline de la Securities and Futures Ordinance (SFO) et la législation subsidiaire. Opérationnellement en tant qu'un indépendant du Gouvernenment de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong, la SFC est principalement fondée par les taxes de transactions et les frais de licence. En tant que régulateur financier dans un centre financier international, la SFC s'efforce de renforcer et protéger l'intégrité et la solidité des marchés boursiers et à terme de Hong Kong pour les bénéfices des investisseurs et de l'industrie.
Financial Services Agency （FSA）
La Financial Services Agency (FSA) supervise tous les fournisseurs de services financiers, y compris les courtiers Forex, au Japon. L'objectif ultime de la FSA Japon est de maintenir le système financier du pays et d'assurer sa stabilité. Elle est aussi responsable de protéger les investisseurs en bourse, les preneurs d'assurances et les déposants. Elle atteint ses objectifs en plusieurs manières différentes dont la planification et l'élaboration des politiques, la surveillance des fournisseurs de services financiers, la supervision des transactions boursières et l'inspection des établissements financiers dans le secteur privé. Quand la FSA avait été créée premièrement, elle était simplement un corps administratif. Cependant, ses responsabilités ont été élargies en 2001 quand elle devennait le représentant externe du Bureau du Conseil du Japon. Elle a pris en charge les responsabilités du Comité de Reconstruction Financière, et aussi pris en charge pour les établissements financiers en faillite. Aujoud'hui, la FSA Japon est tenu responsable de la Ministère de la Finance au Japon et assume un large éventail de responsabilités.
Financial Conduct Authority （FCA）
La Financial Conduct Authority (FCA) est un corps réglementaire financier au Royaume-Uni, mais fonctionne indépendamment du Gouvernement du Royaume-Uni, et est financée par la perception du frais des membres de l'industrie des services financiers. Le 19 décembre 2012, la Loi 2012 des Services Financiers a reçu la sanction royale, et est entrée en vigueur le 1er avril 2013. La Loi a créé une nouvelle structure réglementaire pour les services financiers et a abrogé l'Autorité des services financiers. La FCA réglemente les sociétés financières qui fournissent des services aux consommateurs et maintient l'intégrité des marchés financiers au Royaume-Uni. Elle se focalise sur la réglementation de comportement des sociétés des services financiers au détail et en gros.
Federal Financial Supervisory Authority （BaFin）
Avant 2002, en Allemagne la régulation de l'industrie financière était entreprise par 3 agences séparées. En mai 2002, la BaFin a été établie, suivant le passage de la Loi des Services Financiers et d'Intégration. Le but de cette Loi et de la fusion des 3 agences était de créer un régulateur financier intégré qui aurait pu couvrir tous les marchés financiers. Les agences qui étaient fusionnées ensemble étaient le Bureau Fédéral de la Supervision Bancaire, le Bureau Fédéral de la Supervision pour le Trading Bouriser et le Bureau Fédéral de la Supervision d'Assurance. La BaFin a été donnée la responsabilité supplémentaire suivant le passage de la Loi Bancaire en 2003 avec le but de l'augmentation de la protection des clients et du développement de la réputation du système financier allemand. Les autres pouvoirs y compris la surveillance de la solvabilité des établissements financiers et la collection de leurs informations en détail. Cette zone particulière de responsabilité était partagée avec la Bundesbank. Actuellement, la BaFin éprouve une sorte de transition, comme la responsabilité pour la supervision bancaire est reprise par la Banque Centrale Européenne.
Autorité de régulation des actifs virtuels de Dubaï （VARA）
La Dubai Virtual Assets Regulatory Authority (VARA) est une autorité de régulation spécialisée dans les actifs virtuels, établie dans l’émirat de Dubaï, aux Émirats arabes unis. Elle a été créée en 2022 en vertu de la Dubai Virtual Assets Law et fonctionne dans le cadre réglementaire de la Dubai World Trade Centre Authority.
Abu Dhabi Global Market （ADGM）
La Financial Services Regulatory Authority (FSRA) de l'AGDM a été créée pour prôner l'environnement progressif des services financiers et maintenir l'intégrité de tout le centre financier international en gérant l'exposition de n'importe quel risque et impact indésirable. Les politiques de la FSRA et l'adhésion aux règles et réglementations de l'AGDM, qui sont calquées et conformes aux standards internationallement reconnus. assurent que les entités financières fonctionnent avec certitude, que les participants du marché prospèrent dans un environnement d'égalité de traitement, et que les meilleurs intérêts des investisseurs sont sauvegardés. La FSRA fournit la transparence et l'engagement réglementaire du plus haut niveau et pratique une approche ouverte et progressive dans ses opérations réglementaires, à travers des consultations publiques, des engagements dans l'introduction et la modification des règles et des politiques.
L’Autorité des Marchés Financiers （AMF）
L'Autorité des marchés financiers (AMF) réglemente la place financière française, ses intervenants et les produits d'investissement distribués sur les marchés. Il veille également à la bonne information des investisseurs et est moteur des évolutions réglementaires tant au niveau européen qu'international. L'AMF est tenue de les réglementer, de les autoriser, de les contrôler et, le cas échéant, de les contrôler, de les enquêter et de les faire respecter. Assurez-vous de contribuer à la réglementation financière et internationale. Elle s'assure également de la bonne information des investisseurs et les assiste Via notre médiateur financier lorsque cela est nécessaire, . En tant qu'autorité publique indépendante, l'AMF dispose de pouvoirs réglementaires et d'une importante indépendance financière et de gestion.
Dubai Financial Services Authority （DFSA）
La Dubai Funancial Service Authority (DFSA) est le régulateur indépendant des services financiers qui s'occupe de réglementer des transactions effectuées dans la DIFC, située à Dubaï aux EAU. La responsabilité réglementaire de la DFSA inclut la gestion de patrimoine, les services bancaires et de crédits, les bourses, les fonds de placement collectif, les services de garde et fiduciaires, les marchés des matières premières et à terme, la finance islamique, l'assurance, la bourse internationale et la bourse internationale des matières premières et des produits dérivés. En plus de la réglementation des services financiers et auxiliaires, la DFSA est responsable de superviser et d'exécuter les exigences de la lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement terroriste (CTF) applicables dans la DIFC. La DFSA a également accepté une délégation des pouvoirs du Registre des Sociétés (RoC) de la DIFC pour enquêter les affaires des sociétés et des coentreprises où la violation substantielle de la Loi des Sociétés est suspectée et chercher des recours d'exécution disponibles pour le Registre.
Centre australien des rapports et analyses des transactions （AUSTRAC）
Nous sommes le Centre australien des rapports et analyses des transactions (AUSTRAC) et nous agissons à la fois en tant qu’autorité de régulation et unité de renseignement financier afin de protéger l’Australie. Nous sommes l’autorité australienne de réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CTF), ainsi que l’unité de renseignement financier nationale. Ce double rôle nous permet d’utiliser le renseignement financier et la réglementation pour détecter, dissuader et perturber le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, le financement de la prolifération et la criminalité grave et organisée.
Malta Financial Services Authority （MFSA）
La Malta Financian Services Authority (MFSA) est le seul régulateur des services financiers en Malte, inaugurée le 23 juillet 2002 par la Loi du Parlement (Chapitre 330 des Lois de Malte). Les fonctions principales de la MFSA est de protéger les consommateurs, de maintenir l'intégrité et la stabilité, et de superviser les activités de services financiers, y compris des banques, des établissements financiers, des établissements de paiement, des compagnies et intermédiaires d'assurance, des compagnies de services d'investissement et des organismes de placement collectif, des marchés boursiers, des bourses de placement reconnues, des compagnies de gestion fiduciaire, des fournisseurs de services de compagnie et des caisses de retraite. La MFSA fournit également au gouvernement des services consultatifs dans le cadre d'élaboration des politiques concernant l'industrie des services financiers.
Central Bank of Ireland （CBI）
Avant 2010, toutes les entités financières irlandaises étaient réglementées par l'Autorité Réglementaire des Services Financiers Irlandaise. Cependant, en 2011, un nouveau corps réglementaire a été établi, appelé la Commission Irlandaise de la Banque Centrale (CBI). Cette Commission a la tâche de délivrer les licences aux courtiers réglementés par la CBI, mais elle a aussi plein d'autres rôles très importantes. Il agit comme un chien de garde pour les fournisseurs de services ci-dessous et leurs activités : Les fournisseurs d'assurance, y compris l'assurance générale et vie ainsi que des problèmes liés aux consommateurs; les coopératives de crédit; les fournisseurs de crédit et de prêts hypothécaires et les prêteurs, ainsi que supervisant les perceptions des frais des clients et problèmes liés aux consommateurs.
Dutch Authority for the Financial Markets （AFM）
L'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM) est chargée de surveiller le fonctionnement des marchés financiers depuis le 1er mars 2002.
Commission de Surveillance du Secteur Financier （CSSF）
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) exerce ses missions de surveillance prudentielle et de surveillance des marchés aux fins d'assurer la sécurité et la solidité du secteur financier, exclusivement dans l'intérêt public. Dans les limites de ses attributions, elle veille à ce que les entités agréées et les émetteurs respectent la réglementation qui leur est applicable, notamment celle visant à assurer la protection des consommateurs financiers et la prévention de l'utilisation du secteur financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme. La CSSF représente le Luxembourg dans le domaine de la surveillance européenne et internationale.
Unité de renseignement financier de Corée （FIU）
Fondée en 2001, la KoFIU a pour mission de prévenir le blanchiment d'argent et les transferts illégaux de devises transfrontaliers, deux activités perpétrées par des institutions financières malhonnêtes.
Banque centrale de Bahreïn （CBB）
La Central Bank of Bahrain (CBB) est l’autorité officielle responsable de la politique monétaire et de la régulation financière dans le Royaume de Bahreïn. Elle a été créée en 2006 par la fusion de l’ancienne Bahrain Monetary Agency et de l’autorité de régulation bancaire, et repose sur les lois nationales relatives aux banques centrales et aux institutions financières.
Cyprus Securities and Exchange Commission （CYSEC）
La Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC) a été fondée conformément à l'article 5 de la Loi 2001 de la Commission des Bourses et du Commerce des Valeurs Mobilières (Création et Responsabilité), en tant qu'une personne morale de droit public. Elle est une autorité de supervision publique indépendante responsable de la supervision du marché des services d'investissement, des transactions d'actions transférables réalisées à Chypre et du secteur d'investissement collectif et de gestion de patrimoine. Elle supervise également les sociétés qui offrent des services administratifs qui ne sont pas sous la supervision de l'ICPAC et l'Association des Avocats de Chypre.
Autorité des marchés financiers du Liechtenstein （FMA）
L’Autorité des marchés financiers (AMF) du Liechtenstein est un établissement autonome de droit public doté de la personnalité juridique. Elle exerce ses activités en toute indépendance et n’est soumise à aucune instruction. Son organisation, ses responsabilités et ses pouvoirs sont régis par la loi relative à l’Autorité des marchés financiers (loi relative à l’AMF).
Austrian Financial Market Authority （FMA）
En tant qu'autorité de surveillance intégrée créée en 2002, l'Autorité autrichienne des marchés financiers regroupe la surveillance de tous les fournisseurs et fonctions importants sous un même toit.
Banque d’Espagne （BDE）
Banque d’Espagne (Banco de España) : Banque centrale de l’Espagne, fondée en 1782 par le roi Charles III et dont le siège est à Madrid. Elle est membre du Système européen de banques centrales (SEBC) et est chargée de la mise en œuvre de la politique monétaire ainsi que de la supervision financière au plus haut niveau national.
Bank of Lithuania （LB）
La Banque de Lituanie est la banque centrale de la République de Lituanie. La Banque de Lituanie est membre du Système Européen des Banques Centrales. La Banque de Lituanie effectue ces fonctions principales : maintenir la stabilité des prix, formuler et mettre en œuvre les politiques monétaires, agissant comme un agent de la Trésor d'Etat. Comme une partie de l'Eurosystème, elle coopère avec la Banque Centrale Européenne et les banques centrales d'autres pays dans la Zone Euro, afin de prendre les décisions sur les politiques monétaires de la Zone Euro et leur mise en œuvre.
Czech national bank （CNB）
La Czech National Bank (CNB) est la banque centrale et le superviseur du marché financier en République Tchèque avec son siège à Prague, et membre du Système Européen des Banque Centrales. La CNB établie les politiques monétaires, délivre les billets de banque et les pièces et gère la circulation de la Czech koruna, du système de paiement et du virement entre les banques. Elle accomplit également les tâches de supervision du secteur bancaire, du marché du capital, de l'industrie d'assurance, des caisses de retraite, des coopératives de crédit et des établissements de monnaie électronique, ainsi que la supervision du forex.
Polish Financial Supervision Authority （KNF）
L'Autorité polonaise de surveillance financière a commencé ses activités le 19 septembre 2006, c'est-à-dire à la date d'entrée en vigueur de la loi sur la surveillance du marché financier du 21 juillet 2006 (Dz. U. de 2006, n° 157, point 1119, telle que modifiée). Le nouveau régulateur a repris les fonctions de la Commission de surveillance des assurances et des fonds de pension et de la Commission polonaise des valeurs mobilières et des changes, qui ont été supprimées par ladite loi. Depuis le 1er janvier 2008, la PFSA a repris les fonctions de la Commission de surveillance bancaire. La tâche principale de la PFSA est d'assurer le fonctionnement ordonné et le développement sûr du marché financier. Dans le même temps, l'objectif est de fournir un marché financier sûr à tous les participants. À cet égard, la PFSA a pris des mesures actives, telles que l'utilisation des technologies les plus modernes pour gérer l'information et les connaissances, ainsi que l'instauration d'un haut niveau de confiance entre les entités supervisées et les parties prenantes du marché financier.
Danish Financial Supervisory Authority （FSA）
La mission principale de l'Agence danoise de surveillance des marchés financiers (FSA) est la surveillance des entreprises financières : banques, établissements de crédit hypothécaire, sociétés de pension et d'assurance, etc.
Finansinspektionen （FI）
FI est une autorité gouvernementale chargée de surveiller le marché financier. Nous promouvons un système financier stable qui contribue au développement durable et à un niveau élevé de protection des consommateurs. Nous publions des règles pour les entreprises financières et contrôlons le respect de ces règles. Nous analysons également les risques qui pourraient conduire à l'instabilité du système financier.
Finanssivalvonta （FIN-FSA）
L’Autorité de surveillance financière (FIN-FSA) est l’autorité de surveillance du secteur financier et des assurances en Finlande. Les entités surveillées par l’autorité comprennent les banques, les compagnies d’assurance et de retraite ainsi que d’autres sociétés opérant dans le secteur des assurances, les sociétés d’investissement, les sociétés de gestion de fonds et la Bourse d’Helsinki.
L’Autorité de surveillance financière de Norvège （Finanstilsynet）
Finanstilsynet est un organisme gouvernemental indépendant qui s’appuie sur les lois et décisions émanant du Storting (Parlement norvégien), du gouvernement et du ministère des Finances. Finanstilsynet participe également à une vaste coopération internationale. Grâce à l’Accord EEE, la réglementation des marchés financiers de l’UE est transposée en droit norvégien.
The Financial Supervision Authority （FSA）
L'autorité de surveillance financière, qui a été lancée le 1er janvier 2002, a réuni les fonctions de l'autorité de surveillance bancaire de l'Eesti Pank et de l'autorité de surveillance des assurances et de l'inspection des valeurs mobilières du ministère des Finances. Il s'agit d'une autorité de surveillance financière et de résolution des crises, dotée de responsabilités et d'un budget autonomes, qui travaille au nom de l'État estonien et est indépendante dans ses décisions.
MajandusTegevuse Register （MTR）
La Ministère des Affaires économiques et des Communications de la République d'Estonie supervise les activités des sociétés financières ainsi que les entreprises plongeant dans les marchés des capitaux estoniens. Les courtiers réglementés par la MTR sont réglementés selon les dérivés proposés par la Ministère tout comme la MiFID, qui autorise le pays à fournir l'accès du trading Forex à ses consommateurs selon les normes réglementaires mises en place par l'UE.
Financial Sector Conduct Authority （FSCA）
La Financial Sector Conduct Authority (FSCA) est le régulateur de comportement de marché des établissments financiers, qui fournit les produits et services financiers, les établissements financiers qui sont sous licence en terme d'une loi de secteur financier, y compris des banques, des assureurs, des caisses de retraite et administrateurs, et des infrastructures de marché. La FSCA est responsable de la réglementation et de la supervision de comportement de marché. Le but de la FSCA est d'améliorer et de soutenir l'efficacité et l'intégrité des marchés financiers et de protéger les clients financiers en promouvant leur traitement équitable par les établissements financiers, ainsi que de fournir l'éducation financière aux clients financiers. La FSCA offrira son assistance supplémentaire dans le maintien de la stabilité financière.
The Astana Financial Services Authority （AFSA）
L'Autorité des services financiers d'Astana (AFSA) a été lancée le 1er janvier 2018 en tant que régulateur indépendant du Centre financier international d'Astana (AIFC). L'AFSA est une entité juridique et un organe statutaire de la République du Kazakhstan, et est établie conformément à la loi constitutionnelle de la République du Kazakhstan "Sur le centre financier international d'Astana".
Commission nationale des actifs numériques （CNAD）
La Commission nationale des actifs numériques du Salvador (CNAD) est un organisme officiel et indépendant créé par le gouvernement salvadorien, spécifiquement chargé de réglementer, de superviser et de promouvoir l'écosystème des actifs numériques (cryptomonnaies).
Banque nationale de Géorgie （NBG）
La Banque nationale de Géorgie exerce une supervision sur le secteur financier afin de favoriser la stabilité et la transparence du système financier, ainsi que de protéger les droits des consommateurs et des investisseurs. Elle supervise également le respect, par les entités déclarantes, des exigences de la loi géorgienne relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, conformément à cette même loi et aux actes juridiques édictés par le Service de surveillance financière et la Banque nationale de Géorgie en application de celle-ci. Cette supervision est menée selon une approche fondée sur les risques, au moyen d'inspections à distance et sur place. Par ailleurs, la Banque nationale de Géorgie est la banque et l'agent financier de l'État.
Autorité des services financiers d’Indonésie （OJK）
L’Indonesia Financial Services Authority (OJK) est l’autorité officielle de régulation chargée de superviser le secteur des services financiers en Indonésie. Elle a été créée en 2011 en vertu de la Financial Services Authority Act et fonctionne comme un régulateur indépendant au sein du système financier national.
The Securities Commission Malaysia （SCM）
La Securities Commission Malaysia (SC) a été créée le 1er mars 1993 en vertu de la Securities Commissions Act 1993 (SCA). Organisme statutaire autofinancé responsable de la réglementation et du développement du marché malaisien des capitaux. Notre mission est de « promouvoir et maintenir des marchés des valeurs mobilières et des produits dérivés équitables, efficaces, sûrs et transparents ; de promouvoir le développement ordonné de marchés de capitaux innovants et compétitifs ».
The Bermuda Monetary Authority （BMA）
L'Autorité monétaire des Bermudes (Autorité ou BMA) réglemente le secteur des services financiers des Bermudes. L'Autorité a été créée par une loi en 1969. Son rôle a évolué au fil des ans pour répondre aux besoins changeants du secteur des services financiers. Aujourd'hui, elle supervise, réglemente et inspecte les institutions financières opérant dans la juridiction. Elle émet également la monnaie nationale des Bermudes, gère les transactions de contrôle des changes, assiste d'autres autorités dans la détection et la prévention de la criminalité financière, et conseille le gouvernement sur les questions bancaires et autres questions financières et monétaires.
Cayman Islands Monetary Authority （CIMA）
La Cayman Islands Monetary Authority (CIMA) a été fondée en tant qu'un corps corporatif sous la Loi de l'Autorité Monétaire le 1er janvier 1997, en fusionnant le Département de Supervision des Services Financiers du Gouvernement des Îles Caïmans et le Conseil de la Monnaie des Îles Caïmans, et en prenant en charges les responsabilités, les obligations et les activités de ces derniers, y compris : l'émission et le rachat de la monnaie des Îles Caïmans et la gestion de réserve monétaire ; La réglementation et la supervision des services financiers, la surveillance de la conformité avec les réglementations de la lutte contre le blanchiment d'argent, la diffusion du manuel réglementaire sur les politiques et les procédures et la diffusion des déclarations de principe et des règles de guidance; La disposition d'assistances aux autorités réglementaires d'outre-mer, y compris l'exécution des protocoles d'accord pour assister la supervision consolidée et la disposition des conseils au Gouvernement sur les sujets de la monnaie, la réglementation et la coopération.
The Securities Commission of The Bahamas （SCB）
La Securities Commission of The Bahamas (SCB, autrement dit : "La Commission") est un corps statutaire établi en 1995 en vertu de la Loi 1995 du Conseil Boursier. Cette Loi a désormais été abrogée et remplacée par la nouvelle législation. Le mandat de La Commission est actuellement défini dans la Loi 2011 de l'Industrie Boursière (SIA, 2011) et la Loi 2003 du Fonds d'Investissement (l'IFA), qui prévoit la supervision et la réglementation des activités des fonds d'investissement, des marchés boursiers et des capitaux. La Commission, ayant été désignée comme l'Inspecteur des Services Financiers et Corporatifs le 1er janvier 2008, est également responsable d'administrer la Loi 2000 des Fournisseur des Services Financiers et Corporatifs.
Commission des valeurs mobilières de Thaïlande （SEC）
La Securities and Exchange Commission of Thailand (SEC Thailand) est l’autorité officielle de régulation des marchés des valeurs mobilières et des capitaux en Thaïlande, relevant des autorités gouvernementales liées au ministère des Finances. Créée en vertu de la Securities and Exchange Act de 1992, elle est chargée de l’enregistrement et de la régulation des marchés des valeurs mobilières, des marchés obligataires et des marchés dérivés. Elle supervise également les sociétés de courtage, les conseillers en investissement et les sociétés de gestion d’actifs, contrôle les informations des sociétés cotées, maintient l’intégrité du marché et protège les investisseurs. Elle constitue l’une des principales institutions de régulation du système des marchés de capitaux en Thaïlande.
Banque centrale des Philippines （BSP）
La Bangko Sentral ng Pilipinas (BSP) est la banque centrale de la République des Philippines. Elle a été créée le 3 juillet 1993 conformément aux dispositions de la Constitution philippine de 1987 et de la loi de 1993 sur la nouvelle banque centrale. La BSP a succédé à la Banque centrale des Philippines, établie le 3 janvier 1949, en tant qu'autorité monétaire centrale du pays. La BSP jouit d'une autonomie fiscale et administrative vis-à-vis du gouvernement national dans l'exercice de ses missions.
Gibraltar Financial Services Commission （GFSC）
L’objectif principal de la Gibraltar Financial Services Commission est de réglementer le secteur des services financiers à Gibraltar. Sa mission est de protéger les consommateurs, de renforcer la réputation de Gibraltar en tant que centre de services financiers de qualité et de promouvoir de bonnes pratiques commerciales.
Labuan Financial Services Authority （LFSA）
La Labuan Financial Services Authority (Labuan FSA) a été fondée le 15 février 1996 sous l'acte 1996 de la Labuan Financial Services Authority. La Labuan FSA est le corps statutaire responsable du développement et l'administration du Labuan International Business and Financial Centre (Labuan IBFC). Le rôle essentiel est de donner licence et de réglementer les entités sous licence opérant dans la Labuan IBFC et d'assurer à toute entité comme cela qu'elles peuvent se tenir en conformité avec les meilleures normes internales et internationales adoptées par la juridiction. La Labuan FSA développe également les politiques pour la bonne conduite des affaires et les services financiers dans la Labuan IBFC.
Financial Supervision Commission （FSC）
La Financial Supervision Commission (FSC) a été inaugurée le 1er mars 2003 sous la Loi de la Commission de Supervision Financière. Elle est un établissement qui est indépendant de l'autorité exécutive et qui rapporte son activité à l'Assemblée Nationale de la République de Bulgarie. La Commission est un corps gouvernemental spécialisé pour la régulation et l'influence sur les différents segments du système financier - marché des capitaux, marché d'assurance, marché d'assurance de santé, marché d'assurance retraite.
Croatian Financial Services Supervisory Agency （Hanfa）
L'Agence croate de surveillance des services financiers (Hanfa) est une autorité de surveillance dont le champ d'activités et de compétence couvre la surveillance des marchés financiers, des services financiers et des personnes morales et physiques fournissant ces services.
Národná banka Slovenska （NBS）
La Banque nationale de Slovaquie (NBS) a été créée le 1er janvier 1993 par la loi du Conseil national de la République slovaque n° 566/1992 Coll. sur la Banque nationale de Slovaquie en tant que banque centrale indépendante de la République slovaque.
Conseil des marchés de capitaux de Türkiye （CMB）
Le Conseil des marchés de capitaux de Türkiye (CMB) est l'autorité de régulation et de supervision des marchés de valeurs mobilières en Türkiye. En vertu de la Loi sur les marchés de capitaux (CML) adoptée en 1981, le CMB établit des réglementations détaillées afin d'organiser les marchés et de favoriser le développement des instruments et institutions des marchés de capitaux.
The Seychelles Financial Services Authority （FSA）
La Seychelles Financial Services Authority (FSA) est un corps réglementaire autonome responsable pour les services financiers non-bancaires aux Seychelles. Etablie sous la Loi 2013 de l'Autorité des Services Financiers, la FSA est responsable d'autoriser et de réglementer les licences, d'appliquer les exigences réglementaires et de la conformité, de surveiller et superviser la conduite des affaires dans le secteur des services financiers non-bancaires aux Seychelles. Les activités réglementées incluent les services fiduciaires, le marché des capitaux et les fonds de placement collectif, l'assurance, le jeu. La FSA est également responsable pour l'enregistrement des sociétés des affaires internationales, des fondations, des sociétés en commandite simples et des fiducies internationales aux Seychelles.
British Virgin Islands Financial Services Commission （FSC）
La promulgation de la Loi de Commission des Services Financiers en décembre 2001 a établi la British Virgin Islands Financial Services Commission (FSC) en tant qu'une autorité réglementaire autonome resposable pour la permission, la régulation, la supervision de tous les services financiers dans et à partir de l'intérieur des BVI, qui inclut l'assurance, la banque, les services fiduciaires, les affaires fiduciaires, le management des sociétés, les affaires d'investissement, et les services d'insolvabilité, ainsi que l'enregistrement des sociétés, les partenariats limités et la propriété intellectuelle. Depuis 2002, la FSC a assumé la responsabilité des fonctionnements réalisés auparavant par le Gouvernement à travers du Département des Services Financiers. La FSC, comme régulateur des services financiers, est également responsable de promouvoir la reconnaissance publique du système financier et ses produits, contrôlant la périmètre d'activité réglementée, réduisant les crimes financiers, et prévenant l'abus du marché.
The Financial Services Commission （FSC）
La Financial Services Commission, République de Maurice (la 'FSC') est le régulateur intégré pour les services financiers non-bancaires et les affaires mondiales. Inaugurée en 2001, la FSC est mandatée sous la Loi 2007 des Services Financiers et a les législations habilitantes de la Loi 2005 de la Bourse, de la Loi 2005 de l'Assurance et de la Loi 2012 des Régimes de Pension Privés pour autoriser, réglementer, surveiller et superviser la conduite des activités des affaires dans ces secteurs.
Mwali International Services Authority （MISA）
En 1998, après avoir obtenu son indépendance et son autonomie par rapport à la République précédente, le gouvernement de Mohéli a adopté la loi sur les services Mwali de 1998, une législation pionnière pour la constitution de sociétés, notamment d'entités financières réglementées et de casinos de jeux. Cette loi a ensuite été modifiée en 2001. Les articles 36 à 38 de la Constitution de Mwali fournissent plus de détails sur le patrimoine public et privé de l'île, dont le M.I.S.A., et les capacités de promotion et de régulation des investissements privés. La disposition transitoire de l'article 63 confirme le maintien de l'autorité de la Mwali International Services Authority, la seule autorité du territoire autonome de Moheli (Mwali), responsable des services financiers et des licences.