La Cour suprême des États-Unis examine une affaire de crypto-monnaie suite au procès de Coinbase
La Cour suprême des États-Unis examine une affaire de crypto-monnaie suite au procès de Coinbase Source : AdobeStock rarrarorro La Cour suprême des États-Unis doit entendre aujourdhui les arguments de Coinbase. Cette entreprise souhaite que deux actions collectives intentées à son encontre soient soumises à larbitrage. Il sagit là dun événement historique, car cest la première fois que les neuf juges de cette cour seront confrontés à une affaire liée aux crypto-monnaies. Toutefois, il est à noter quil ne sagit pas dune affaire liée aux cryptomonnaies à proprement parler. En effet, selon le rapport de Bloomberg, il sagirait dune “bataille procédurale sur larbitrage, plutôt quune affaire spécifique aux crypto-monnaies” : Il sagit de savoir si un procès peut se poursuivre devant un tribunal fédéral pendant quune entreprise fait appel pour renvoyer laffaire à larbitrage. Cela fait référence à laccord conclu par lentreprise avec ses utilisateurs, qui exige que les litiges soient soumis à larbitrage. Un tribunal fédéral a toutefois autorisé la poursuite des deux affaires en question. Coinbase a déposé une requête conjointe auprès de la Cour suprême et a fait valoir que les procédures de première instance devraient être automatiquement suspendues lorsquune partie dépose un recours sans fondement en vue de contraindre à larbitrage. En ce