SEC Denies Coinbases Rulemaking Petition, But Some Agency Commissioners Disagree
Nouvelles Bitcoin Ethereum La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a répondu à la pétition de Coinbase, cherchant un cadre réglementaire adapté au marché de la cryptographie, déclarant que la pétition de réglementation est « injustifiée ». Cependant, deux commissaires sur cinq nétaient pas daccord avec la décision, estimant que lagence devrait sengager dans des discussions publiques approfondies qui pourraient aboutir à lélaboration de règles ou dorientations. Gary Gensler : les lois existantes sur les valeurs mobilières appliquées à la cryptographie The SEC, in a letter to Coinbase‘s chief legal officer Paul Grewal, on Dec. 15, 2023, said it opposed the petition’s claims that existing securities laws were “unworkable” for the crypto securities markets, stressing that “the requested regulatory action would significantly constrain the Commissions choices regarding competing priorities.” Un extrait de la lettre se lit comme suit: « La Commission a soigneusement examiné cette recommandation, ainsi que la pétition et les lettres de commentaires. Après cet examen, et dans lexercice de son large pouvoir discrétionnaire pour définir son programme de réglementation, la Commission conclut que la réglementation demandée est actuellement injustifiée et rejette la pétition. SEC chairman Gary Gensler supported the Commission‘s response to Coinbase’s rulemaking petition, outlining three reasons why he was pleased with