Oubliez un formulaire et vous perdez votre argent : c‘est la leçon de la faillite de FTX, et c’est la seule question restante à trancher pour laudience du 19 août.
L‘agenda du tribunal déposé lundi ne laisse qu’une seule requête client devant la juge en chef Karen B. Owens. Le demandeur Daizhuo Chen souhaite une seconde chance concernant un délai de vérification quil a manqué.
La dernière bataille à laudience sur la faillite de FTX de SBF
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Ce qui reste sur le calendrier de la faillite de FTX
Chen a déposé sa requête le 27 mars. Il demande à Owens de revenir sur son refus de lui permettre de finaliser ses vérifications en retard.
Il cite les règles fédérales de procédure civile 59(e) et 60(b)(2). Ces règles permettent à un juge de rouvrir une décision en cas de nouveaux éléments de preuve. Owens n‘a pas indiqué qu’il en existait ici.
La chronologie est serrée et bien documentée. FTX avait informé ses clients de commencer la vérification avant le 1er mars 2025 et de la finaliser avant le 1er juin 2025. Les deux échéances se terminaient à 16 h (heure de lEst).
Le FTX Recovery Trust, l‘entité chargée de la liquidation de la succession, s’est opposé à nouveau le 16 juillet. Il a déjà contesté des demandes similaires dans le passé.
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Chen n‘est pas un cas isolé. D1 Ventures poursuit la récupération de 251 000 dollars en USDC et USDT depuis décembre 2022. Le Trust affirme que ce compte n’a jamais validé la vérification non plus.
Cette requête a de nouveau été reportée, sans nouvelle date fixée. Deux autres procédures ont également été repoussées, elles demeurent donc ouvertes.
Ernst & Young a déposé sa demande finale dhonoraires. Les avocats déposeront les ordonnances sans plaidoirie, un autre signe que la liquidation touche à sa fin.
Pourquoi manquer une échéance KYC peut faire tout perdre à un créancier
La vérification est la porte d‘entrée au paiement. Les demandeurs doivent réussir les vérifications KYC (« Know Your Customer »), déposer les formulaires fiscaux et s’enregistrer auprès de BitGo, Kraken ou Payoneer.
Omettez une étape et largent vous passe sous le nez. Le Trust a indiqué que des centaines de milliers de demandes de clients ont déjà été rejetées à cause de ces vérifications manquées.
L‘écart entre les deux groupes est flagrant. Les créanciers qui ont complété leur dossier ont récupéré l’intégralité de leurs avoirs, et plusieurs catégories ont obtenu plus.
- Demandes de commodité, 120 % récupérés
- Demandes de clients américains, 100 %
- Créances chirographaires générales, 100 %
- Demandes clients Dotcom, 96 %
Ces totaux tiennent compte de la quatrième vague de remboursements du 31 mars, qui a permis le versement denviron 2,2 milliards de dollars. Environ 900 millions de dollars supplémentaires ont suivi le 31 juillet lors de la plus petite distribution FTX à ce jour.
Des fonds sont encore retenus pour les créances contestées. Le Trust a demandé à réduire cette réserve de 600 millions de dollars, la faisant passer de 2,4 à 1,8 milliard de dollars.
C‘est pourquoi la décision de Owens va bien au-delà du cas Chen. Tous ceux qui sont encore exclus pour des questions administratives liront ses motivations à la recherche d’une ouverture.
Sam Bankman-Fried n‘a aucun rôle dans cette procédure. Sa condamnation et sa peine de 25 ans d’emprisonnement ont été confirmées en juin. Le mandat sur l‘appel publié en août a mis fin à son dossier devant la Cour d’appel du deuxième circuit.
L‘audience débutera à 9h30 (heure de l’Est) ce mercredi par Zoom. Owens devrait rendre sa décision immédiatement. Sa réponse indiquera à tous les retardataires sil reste de la marge de manœuvre.