Agrément obligatoire PSAN : lAssemblée nationale vote contre
LAssemblée nationale française sest réunie, le 24 janvier au soir, afin de statuer sur un amendement proposé en décembre dernier par le sénateur de lEure (Normandie) Hervé Maurey Déposé au beau milieu de la panique causée par la chute de FTX, cet amendement vise à imposer lagrément PSAN à tout acteur proposant des crypto actifs sur le territoire français, au plus tard à compter du 1er octobre 2023. Une mesure qui, repoussée par les députés, mettait lécosystème crypto français sous la menace dun étouffement juridique. “Le secteur a été entendu” Si ce texte avait été adopté en l‘état, nul doute que les acteurs français du secteur de la crypto auraient été freiné dans leur développement, et contraints de s’exiler dans des contrées aux législations plus clémentes. Le vote des députés, donc, qui a écarté cette proposition de rendre obligatoire lagrément PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) à tout acteur proposant des crypto actifs sur le territoire français, avant le 1er octobre 2023, est un soulagement. Engagée dans dardues négociations avec les sphères politiques et à lécoute du secteur entrepreneurial crypto, lAdan (Association pour le développement des actifs numériques) a, immédiatement après les résultats du vote, salué la décision prise par lAssemblée. Lassociation